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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1989 portant application des dispositions de l'arrêté royal du 3 décembre 1987 relatif à la programmation sociale aux institutions agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés établis dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/1989
Page:	12292

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989