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Intitulé

Circulaire du 18 octobre 2012 relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2013


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2012
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2012
Edition:2
Page:66693
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Applicable pour l'exercice budgétaire 2013

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2013