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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2002 portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2002
Page:	11068

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

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