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Intitulé

Décret du 19 juillet 1999 organisant le remplacement du membre du Conseil de la Communauté française nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1999
Edition:1
Page:28724
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23211