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Intitulé

Règlement d'ordre de la Cour des comptes (texte adopté par la Chambre des représentants le 5 février 1998)


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1998
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1998
Page:28641
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée