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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2021
Page:	3514

Avis du Conseil d'Etat

68461

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 9)

Période de vigueur

du 25/01/2021 au ...