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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 10 december 1999 houdende regeling van de procedure en voorwaarden voor het verzekeren van een nascholingsaanbod in het kader van het beleid rond nieuwe media


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2000
Page:42010
Avis du Conseil d'Etat 29571
Entrée en vigueur / Effet 06/12/1999

Période de vigueur du 06/12/1999 au 01/09/2003