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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant approbation des modifications aux statuts de la Société Nationale d'Investissement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/1991
Page:	28757

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

30/09/1991

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

25/11/1991