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Intitulé

Loi du 5 novembre 2002 portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue de l'établissement de services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et Annexe, signés à Abou Dhabi le 5 mars 1990

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/11/2002
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

32810

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/06/2003 au ...