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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1932 portant ratification des accords signés à Lisbonne, le 23 octobre 1930, à l'issue de la Conférence internationale pour l'unification du balisage et de l'éclairage des côtes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/02/1932
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/1932
Page:	3161

Avis du Conseil d'Etat