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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1971 - "Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone kunsten van België" - Modifications aux règlements


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1972
Page:3058
Avis du Conseil d'Etat --