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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1933 approuvant l'Arrangement, signé le 7 septembre 1931 entre la France et la Belgique, en vue de l'exécution de la Convention conclue le 21 mai 1927, relative au régime spécial de retraite des ouvriers mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1933
Page:2620
Avis du Conseil d'Etat --