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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2016
Edition:3
Page:91857
Avis du Conseil d'Etat 60079
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...