help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1933 déterminant les programmes des épreuves à subir par les candidats à une fonction ou à un emploi dans l'administration provinciale centrale du Brabant et dans les administrations communales de l'agglomération bruxelloise


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1933
Page:1117
Avis du Conseil d'Etat --