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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 2023 fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/2023
Page:	58520

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

23/06/2023 (art. 5)

Période de vigueur

du 23/06/2023 au ...