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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1934 instituant un conseil des écoles et des conseils des sections près les écoles techniques du génie civil, des mines et des arts et manufactures annexées à la Faculté des sciences de l'Université de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1934
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1934
Page:2742
Avis du Conseil d'Etat --