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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2016
Page:	35597

Avis du Conseil d'Etat

59322

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/06/2016 au ...