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Intitulé

Loi du 10 février 2004 portant sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2004
Edition:2
Page:16760
Avis du Conseil d'Etat 35126
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/04/2004 au ...