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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 166 du 11 mai 1935 relatif à la conversion des rentes par voie d'échange


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1935
Numéro: 166
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1935
Page:3084
Avis du Conseil d'Etat --