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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1935 réglant l'exécution de la la loi du 1er avril 1879, modifiée par l'arrêté royal du 29 janvier 1935, sur les marques de fabrique et de commerce


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1935
Page:1624
Avis du Conseil d'Etat --