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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2005
Edition:2
Page:36514
Avis du Conseil d'Etat 38462
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/08/2005 au ...