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Intitulé

Circulaire du 19 juillet 2001 relative aux budgets provinciaux pour l'exercice 2002


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2001
Edition:1
Page:29517
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 2002

Période de vigueur du ... au 31/12/2002