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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2022 modifiant différents arrêtés royaux du droit du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2022
Page:97680
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71877 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71877
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/12/2022 au ...