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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 1996 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société régionale wallonne du Logement pour la période du 1er décembre 1991 au 30 novembre 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1996
Page:16994
Avis du Conseil d'Etat 24670
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1991

TT 30/11/1994