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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1998
Page:23586
Avis du Conseil d'Etat 26940
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1997 sauf art. 2 : 01/10/1997, art. 3 : 01/01/1991