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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif au médiateur en matière de lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2014
Page:	40355

Avis du Conseil d'Etat

55635

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/05/2014 au ...