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Intitulé

Loi du 24 février 2003 portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2003
Edition:2
Page:16649
Avis du Conseil d'Etat 33767
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...