help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 1938 modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1938 fixant les programmes des divers examens à subir à l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques annexée à la Faculté de droit de l'Université de Gand


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1938
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1938
Page:6436
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Zie DVO 12/06/1991, art. 45