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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume et modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2014
Edition:2
Page:33402
Avis du Conseil d'Etat 54949
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2014 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur du 01/05/2014 au ...