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Intitulé

Loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2019
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2019
Page:	118656

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2020 (art. 44)

Champ d'application temporel: 01/01/2020 - 31/12/2020 (année budgétaire 2020)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2020