help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Déclaration commune du 27 juin 2016 concernant le « Plan d'action pour l'élimination de la rougeole et de la rubéole pour la période 2016-2020 » en renouvellement du « Plan d'action 2012-2015. Mise à jour mai 2013 » existant


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2016
Nature de l'acte: Déclaration: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2016
Page:77677
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée