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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1965 instituant des services médicaux du travail et modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant Règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1965
Page:6766
Avis du Conseil d'Etat 9057