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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/1999
Edition:	1
Page:	26515

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

29174

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1999
Annexe: 01/07/1999 (date d'entrée en vigueur de l'arrêté lui-même). Toutefois, les points suivants entrent en vigueur aux différentes dates suivantes:
- points 1.5 et 2.2.5: 01/07/2000
- points 4.2.2, 5.3.2: 01/07/2001
- point 5.5.1: initialement fixée au 01/07/2001 et avancée au 01/07/1999 par l'art. 2 de l'AR 26/11/2002
- point 5.5.2: intialement fixée au 01/07/1999 et reportée au 01/07/2001
- point 5.7: 01/07/2001

Dispositions transitoires: art. 5, §4

Période de vigueur

du 01/07/1999 au 31/12/2013