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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2023
Edition:3
Page:13530
Avis du Conseil d'Etat 71359
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/02/2023 au ...