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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1991 fixant les cadres linguistiques pour le Secrétariat permanent de recrutement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1991
Page:25632
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/07/1991