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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2012 transposant la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la Directive 96/34/CE


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2012
Page:45484
Avis du Conseil d'Etat 51678
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/08/2012 au ...