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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant règlement de police sur les chemins de fer

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/2008
Edition:	1
Page:	36973

03/09/2014 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

42890 pp

Entrée en vigueur / Effet

14/08/2008

Période de vigueur

du 14/08/2008 au 18/01/2019

Remarques L'art. 20 de l'arrêté comporte un 2° et un 3° mais pas de 1°. Il est, en ce qui concerne l'explication de cette omission, renvoyé au préambule de l'arrêté du 13 juin 2008 abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 1895 contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés.