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Intitulé

Arrêté du Régent du 4 août 1945 déterminant les initiales autorisées pour la désignation des établissements habilités à délivrer le titre d'architecte

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1945
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1945
Page:	6245

Avis du Conseil d'Etat