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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 16 juin 1998 assimilant à des invalides de guerre certains militaires victimes d'un dommage physique survenu dans des circonstances particulières]
Loi du 16 juin 1998 assimilant à des invalides de guerre certains militaires victimes d'un dommage physique survenu au cours d'une action se déroulant en dehors du territoire national


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1998
Page:22174
Avis du Conseil d'Etat 27452
Entrée en vigueur / Effet voir article 8