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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1971 modifiant le champ d'application de l'arrêté ministériel du 12 juin 1968, déterminant les conditions auxquelles est soumise la délivrance d'une carte de commerçant ambulant en articles de parfumerie et en produits cosmétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1971
Page:5598
Avis du Conseil d'Etat U - D