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Intitulé

Loi du 10 novembre 1947 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du Vice-gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1945


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1947
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1948
Page:3361
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1945