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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2002
Edition:2
Page:29607
Avis du Conseil d'Etat 33691
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 2002

Période de vigueur du 09/07/2002 au 31/12/2002