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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 1994 décidant et arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 65/5 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de :
- l'inscription d'une zone de services le long de la route de Semel à Neufchâteau;
- la conversion d'une zone de loisirs en zone de services à Molinfaing;
- la conversion d'une zone artisanale en zone d'espaces verts et d'une zone d'extension de loisirs en zone agricole à Molinfaing

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 20/05/1997

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.