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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2015
Edition:2
Page:35581
Avis du Conseil d'Etat 57496
Entrée en vigueur / Effet 07/03/2015

Période de vigueur du 07/03/2015 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41304