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Intitulé

Arrêté du Régent du 3 mai 1947 déclarant non navigable ni flottable le bras de l'Escaut, à Escanaffles, qui reçoit les eaux du Grand Courant et du ruisseau La Haye

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/05/1947
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/1947
Page:	10150

Avis du Conseil d'Etat