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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1998
Page:21152
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 26588
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication