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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1974 réglant, pour l'année 1974, la répartition du crédit spécial prévu par l'article 51 de la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1974
Page:9617
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT