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Intitulé

Loi du 16 mars 1998 abrogeant l'arrêté royal n° 226 du 7 janvier 1936 instituant un Office Central de Crédit Hypothécaire


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1998
Page:21053
Avis du Conseil d'Etat 26664
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998