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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2008 relevant le supplément aux allocations familiales pour certaines familles monoparentales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45060

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2008
Art. 3, 2°: 01/05/2007

Période de vigueur

du 01/05/2007 au ...