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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 2016 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2016
Page:73482
Avis du Conseil d'Etat 60008
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/11/2016 au ...